Suite à mes nombreuses interventions écrites et orales, notamment lors de l'examen à l'Assemblée nationale du Budget de la Ville et du Logement pour 2006 et 2007, le Gouvernement vient d'accepter de modifier le seuil de non versement de l'aide personnalisée au logement (APL), qui passera de 24 à 15 euros.
Ce sont ainsi 117.000 foyers supplémentaires qui toucheront l'APL dès 2007.
Au moment où le logement est une priorité, je me réjouis d'avoir pu obtenir cette aide pour nos concitoyens les plus démunis.
Publié par denismerville à 17:04:52 dans Déclarations | Commentaires (0) | Permaliens
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006, j'ai déposé un amendement visant à autoriser, à titre expérimental, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant pour les véhicules des collectivités locales qui ont signé un protocole d'accord avec l'Etat afin d'encadrer cet usage.
Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cet amendement s'inscrit dans une démarche prudente en faveur d'une solution d'avenir. Je me réjouis de ce pas en avant.
Le niveau incitatif de fiscalité adossée à l'utilisation des huiles végétales pures devrait renforcer l'intérêt des collectivités pour ce biocarburant, déjà utilisé par les agriculteurs sur leur exploitation et, à compter du 1er janvier 2007, comme carburant agricole.
Publié par denismerville à 09:41:25 dans Déclarations | Commentaires (0) | Permaliens
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