• Menace sur l'apprentissage dans le projet de loi de finances pour 2007

    Le projet de loi de finances pour 2007 est actuellement examiné par le Parlement.

    Lors de son passage à l'Assemblée nationale, je me suis mobilisé contre l'article 60 de ce texte. Cet article prévoit en effet de supprimer, à partir du 1er janvier 2007, l'exonération des cotisations sociales patronales afférentes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles jusqu'à présent accordée dans le cadre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation.

    Je suis donc monté au créneau pour demander l'abrogation de cet article en soulignant la contradiction entre la politique du Gouvernement qui vise à développer l'apprentissage et la remise en cause arbitraire de ces exonérations.

    Mais le Gouvernement, le rapporteur général du Budget et l'opposition se sont unis contre cette démarche, en prétextant que cela conduirait à inciter les employeurs à être moins attentifs à la prévention !

    J'espère vivement que mes arguments seront entendus au Sénat qui examinera à son tour le texte dans les prochains jours.


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