Depuis plusieurs années, je soutiens la politique conduite par le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour, qui a fait du handisport l'une de ses priorités. Il est légitime en effet que ces hommes et ces femmes dont les mérites sont immenses soient considérés comme les autres.

Le Ministre avait déjà augmenté les primes paralympiques. Il vient d'annoncer leur alignement sur les primes olympiques. C'est une excellente décision qui me réjouit et je l'en ai aussitôt félicité personnellement.

Le projet de loi de finances pour 2007 est actuellement examiné par le Parlement.

Lors de son passage à l'Assemblée nationale, je me suis mobilisé contre l'article 60 de ce texte. Cet article prévoit en effet de supprimer, à partir du 1er janvier 2007, l'exonération des cotisations sociales patronales afférentes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles jusqu'à présent accordée dans le cadre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation.

Je suis donc monté au créneau pour demander l'abrogation de cet article en soulignant la contradiction entre la politique du Gouvernement qui vise à développer l'apprentissage et la remise en cause arbitraire de ces exonérations.

Mais le Gouvernement, le rapporteur général du Budget et l'opposition se sont unis contre cette démarche, en prétextant que cela conduirait à inciter les employeurs à être moins attentifs à la prévention !

J'espère vivement que mes arguments seront entendus au Sénat qui examinera à son tour le texte dans les prochains jours.

J'ai interrogé Nelly Olin, Ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte engagée contre le réchauffement climatique lors des questions au Gouvernement du mercredi 22 novembre. Voici le contenu de ma question et la réponse de Madame la Ministre :

M. Denis Merville -

Madame la Ministre de l'écologie, l'environnement et le développement durable sont aujourd'hui au cœur des préoccupations de nos concitoyens, en particulier le réchauffement climatique. En avril dernier, la mission d'information sur l'effet de serre, à laquelle j'ai eu l'honneur d'appartenir, a remis un rapport, qui concluait sans ambiguïté que le changement climatique constitue bien le défi majeur de notre siècle, que les activités humaines sont l'origine principale du phénomène et que les conséquences de celui-ci peuvent être dramatiques.

Après ce cri d'alarme, nous avons formulé des recommandations et demandé une plus grande implication de l'État et des élus locaux. Ce matin, les maires de France ont montré combien ils s'intéressaient à la question. Notre pays a déjà accompli des efforts remarquables, mais il faut aller plus loin et substituer à la pratique du « chacun pour soi », source de bien des pollutions, celle du « chacun pour tous », fondement d'une écocitoyenneté qui seule nous permettra de relever les défis d'aujourd'hui.

Le 13 novembre dernier, le Premier ministre a présidé un comité interministériel pour le développement durable. Pouvez-vous nous exposer les orientations qui viennent d'être décidées ?

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable -

Je partage votre constat. Pour poursuivre le combat contre le réchauffement climatique, le Premier ministre a annoncé le 13 novembre dernier un ensemble de mesures de nature à faire face à l'urgence. Il a ainsi décidé d'augmenter les crédits d'impôt en faveur des énergies propres et des équipements écologiques : un milliard d'euros est prévu à cet effet en 2007. Par ailleurs, un nouveau livret d'épargne de développement durable, qui sera disponible en janvier, permettra de consacrer 10 milliards à des prêts écologiques, ce qui est sans précédent.

Nous allons aussi doubler en trois ans le nombre d'espaces info énergie ; des crédits d'aide au développement des réseaux de chaleur renouvelable, qui utilisent le bois et la biomasse, sont dégagés ; les moyens affectés à la campagne de communication sur le changement climatique augmentent de 75 % ; les professionnels du bâtiment recevront une formation sur ces questions.

Les mesures prises depuis des mois nous ont déjà permis d'enregistrer des résultats significatifs : nos émissions de CO₂ sont retombées en dessous du niveau atteint en 1990, ce qui représente une baisse de 1,8 %. Les énergies renouvelables se développent par ailleurs à un rythme très soutenu, la France restant le premier pays producteur au monde. Nous avons enfin soutenu, à la demande du Premier ministre, le projet européen de taxe sur le carbone, qui frappera les importations industrielles en provenance de pays refusant de s'engager au-delà de 2012.

Beaucoup a donc été fait par ce gouvernement, alors que d'autres n'avaient pas tenu leurs promesses par le passé.

Al Gore, l'ancien vice-président des Etats-Unis d'Amérique, est venu présenter le 11 octobre dernier son film « Une vérité qui dérange » aux parlementaires français, journalistes et membres du Conseil Economique et Social. Répondant à l'invitation de Jean-Louis Debré, j'ai pu assister à la projection introduite par Yann Arthus Bertrand et conclue par un jeu de questions réponses avec celui qui perdit de peu les dernières élections face à George W. Bush.
Le documentaire réalisé par Davis Guggenheim présente la conférence qu'Al Gore a tenu ces dernières années un millier de fois à travers les Etats-Unis et le monde entier. Il aborde de manière ludique les éléments du réchauffement climatique : le principe de l'effet de serre et la fonte des glaciers. Les glaciers renvoyant 90% de la lumière du soleil, leur fonte provoque un réchauffement de l'eau de mer,  des cyclones de plus en plus fréquents et d'importantes inondations à venir.
Le mérite d'Al Gore réside dans sa volonté d'expliquer le phénomène au plus grand nombre et aux différents niveaux décisionnels (hommes politiques, patrons, citoyens) afin de leur faire prendre conscience de l'enjeu actuel. Selon lui, cette question est morale et non politique. En somme, quel monde souhaitons-nous laisser à nos enfants?
Il réside aussi dans sa foi en l'Homme et en l'avenir. Le problème du réchauffement est pour nous un défi que nous devons avoir le courage de relever en ayant dès maintenant les yeux grands ouverts. Nous présentant des solutions à adopter au quotidien et des solutions indirectes telles que le choix d'élus tenant compte de cette problématique, il tente de nous faire réagir. A en voir les réactions à la sortie de la projection et le succès public actuel de ce film, l'environnement semble ne plus laisser grand monde indifférent. A nous maintenant d'en tirer les conséquences et d'établir une législation française exemplaire.

Destiné aux 12-25 ans, le livret jeune leur permet de mettre un peu d'argent de côté pour s'installer ou réaliser un projet tel que l'achat d'un ordinateur, d'un scooter ou encore le financement d'un voyage...

Or, depuis sa création en 1996, aucun Gouvernement n'a revalorisé le plafond du livret jeune, fixé à 1.600 euros.

Aussi, 10 ans après, il me semble légitime de relever ce plafond. Cela permettrait notamment de renforcer le pouvoir d'achat des jeunes, souvent limité.

J'ai donc interrogé le Gouvernement sur les suites qu'il entend donner à ma suggestion et me suis engagé à déposer un amendement en ce sens lors de l'examen de la loi de finances pour 2007.