Usager de la ligne ferroviaire Le Havre-Rouen-Paris depuis près de 30 ans, j'ai de nouveau interpellé, en février, Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, sur les désagréments subis par les voyageurs, qui ont connu une brutale aggravation pendant les derniers mois de l'année 2006. Cette situation est pénible pour tous les usagers de cette ligne, notamment pour ceux qui doivent ou ont choisi d'habiter en Haute-Normandie tout en travaillant à Paris, en espérant compter sur les qualités de la liaison ferroviaire avec la capitale. Force est de constater que, ces derniers mois, les incidents et les retards se sont multipliés, au point de rendre impossible tout pronostic fiable sur le temps de parcours. Cette situation devient réellement problématique pour les abonnés, pour la plupart des employés, qui prennent le train pour se rendre sur leur lieu de travail. Ils sont donc particulièrement pénalisés par ces retards répétés. Elle l'est également pour tous les responsables qui, à titres divers, doivent participer à des réunions et dont les retards sont lourdement ressentis. J'espère vivement que les mesures aptes à remédier à ces dysfonctionnements seront prises très rapidement par la SNCF. Je l'ai d'ailleurs demandé récemment à Madame IDRAC, sa présidente. Avec des collègues parlementaires, je dois la rencontrer prochainement.

Face à la crainte de l'ouverture par la Commission européenne d'une procédure d'infraction contre la France, en raison du régime du livret A, j'avais saisi, dès novembre dernier, Thierry BRETON, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, pour savoir comment la France allait défendre ce système à Bruxelles. Il faut savoir en effet que le livret A, détenu par 46 millions de Français, joue un rôle central dans le financement de la construction de logements sociaux tout en permettant aux épargnants, notamment les plus modestes, de bénéficier d'une épargne sûre, liquide et correctement rémunérée. Depuis qu'elle existe, cette épargne populaire a ainsi permis de financer 4,5 millions de logements sociaux en France ! Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 26 décembre dernier, Thierry BRETON m'a indiqué que le Gouvernement a adressé à la Commission européenne un argumentaire détaillé démontrant que le dispositif actuel n'est pas contraire aux exigences communautaires. J'espère vivement que la voix de la France sera entendue et comprise...

Lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2006, la commission mixte paritaire avait décidé de limiter le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile à la garde d'enfants, au soutien scolaire et aux cours à domicile, alors que le Premier Ministre avait annoncé cette mesure en faveur des ménages les plus modestes pour l'ensemble des services à la personne. Considérant cette décision particulièrement préjudiciable, notamment pour les personnes âgées, j'étais intervenu auprès de Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, afin qu'il élargisse l'application de ce crédit d'impôt. Au moment où l'Assemblée nationale examine le projet de loi instituant un droit opposable au logement, je me réjouis que ce texte prévoit, entre autres mesures, l'extension du bénéfice de ce crédit d'impôt à l'ensemble des activités de services à la personne, notamment l'entretien de la maison, les services d'aides aux personnes âgées et handicapées, qui sont rétribuées au travers du chèque emploi service universel (CESU). Cette avancée est considérable mais malheureusement insuffisante. J'ai donc déposé un amendement visant à étendre le bénéfice de ce crédit d'impôt aux personnes âgées, dans le but notamment de favoriser leur maintien à domicile. J'espère vivement que cette disposition sera adoptée.

J'ai demandé à Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, de soutenir les jachères apicoles. Sur le territoire français, un certain nombre de jachères pourraient très bien être utilisées pour l'apiculture. Ces zones non cultivées, tout en restant dans la PAC (Politique Agricole Commune) peuvent servir aux abeilles. Des expérimentations concluantes ont été récemment menées. Pour les apiculteurs qui bénéficient de ces jachères apicoles, la plantation de fleurs sur seulement 0,5 % de la surface contribue pour 68 % à la qualité du bol alimentaire des abeilles (chiffre du Réseau Biodiversité pour les abeilles). Conséquence : la production de miel dans ces zones de jachère a augmenté de 7 % en 2006.

L'ensemble des observateurs constate que les mesures prises jusqu'à ce jour n'ont pas permis d'enrayer la surmortalité des ruchers. Les études récentes montrent l'importance de la biodiversité et de la nourriture pour permettre aux ruchers d'augmenter leur résistance. La qualité du pollen a ainsi un impact direct sur la durée de vie des abeilles. Des initiatives sur le terrain ont permis de créer des jachères à intérêt apicole. Celles-ci permettent aux butineuses de trouver des réserves de nourriture en reconstituant le bol alimentaire.

Les abeilles jouent un rôle essentiel pour l'environnement. Ce sont de véritables sentinelles. Il faut être pragmatique et réaliste : ces jachères constituent une réponse prometteuse au service des abeilles.

Afin de diminuer le poids de cette taxe pour les commerçants et les artisans, j'ai interpellé le Gouvernement sur la nécessité d'améliorer ce dispositif et d'y injecter plus de justice.

Mes revendications ont été entendues puisque le collectif budgétaire pour 2006 prévoit une baisse de cette taxe. Elle concernera tous les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur à 12.000 euros, soit plus de 90% des établissements. Elle atteindra jusqu'à 10% pour les établissements dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1.500 euros par m2.

Nos commerces petits et moyens confrontés à la vive concurrence des « géants » devraient s'en porter mieux.